Mentions légales

NOTE D’INFORMATION CONFORMÉMENT A LA LOI N° 09-08

FINALITÉ ET MODALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous avez choisi de nous fournir feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : a) fournir le service précédemment sélectionné et indiqué (ci-après dénommé « inscription »), et permettre à APEBI de traiter votre demande ; b) fournir, avec votre autorisation expresse, des informations concernant APEBI, ou bien effectuer des études de marché ; c) communiquer des données à caractère personnel, avec votre autorisation expresse, à des tiers, ainsi qu’à leurs Partenaires, et fassent l’objet d’un traitement à des fins commerciales et/ou envoyer des documents d’informations sur le secteur d) effectuer des activités de vente directe ou de communications commerciales interactives sur les activités, ou bien effectuer des études de marché. Les données seront traitées sous format papier, automatisé ou télématique, et notamment par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse : contact@autograph.ma, par téléphone (y compris par automates d’appel, SMS, MMS, etc.), par télécopie et par tout autre moyen électronique (par exemple : sites web ou applications mobiles).

CONSÉQUENCES DE LA NON-FOURNITURE DE DONNÉES

La communication de vos données à caractère personnel est indispensable, en l’absence de ces informations, le Service demandé ne pourra pas être pris en compte et vous ne pouvez pas être identifié correctement.

TIERS SUSCEPTIBLES D’AVOIR CONNAISSANCE DES VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par APEBI et/ou d’autres entités, agissant pour le compte de APEBI établies dans les limites prescrites par la loi, et ce dans le respect d’obligations contractuelles spécifiques. Les données à caractère personnel que vous avez choisi de nous fournir sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par des agents de traitement, qui peuvent être extérieurs à APEBI, dont la mission est d’assurer le traitement nécessaire à la gestion du service demandé et aux activités marketing associées, ainsi que par les sous-traitants ou les entreprises auxquelles les données ont été communiquées, précisés ci-dessous.

TIERS AUXQUELS VOS DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL POURRONT ETRE COMMUNIQUÉES.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers pour l’accomplissement d’obligations légales, conformément à une demande d’autorités publiques, ou pour faire valoir un droit dans le cadre juridique. Avec votre autorisation, vos données à caractère personnel pourront également être communiquées à des tiers, identifiés au point d) de la Note d’information.

TRANSFERT

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers des sous-traitants de APEBI établis hors Maroc, dans le cadre de prestations de support informatique. Toutefois, des garanties ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le Responsable du traitement aitex@apebi.org.ma

VOS DROITS

Conformément à la loi 09-08, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’obtenir la correction de toute donnée traitée ou de vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales ou marketing. Vous avez également le droit de demander la liste complète et à jour de l’ensemble des sous-traitants de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à aitex@apebi.org.ma

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